Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour Organic-CBDshop.fr

Préambule

Le site internet Organic-CBDshop.fr (ci-après dénommé "le Site") est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de produits à base de CBD, tels que des huiles, fleurs, résines, infusions, et bonbons. Le Site est exploité par la société Eurl EBERARD Cédric, société par actions simplifiée au capital de 1000e, dont le siège social est situé au 17 rue Maréchal Joffre, 64000 Pau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro Pau B 890 068 125.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Article 3 : Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 4 : Accès au Site

Le Site s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à une ou plusieurs sections du Site pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas de force majeure.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive du Site à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Site.

Article 6 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et légale. Il s'engage notamment à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas accéder aux systèmes informatiques du Site de manière frauduleuse.

Article 7 : Données personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur. Les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 : Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter le Site à l'adresse e-mail suivante : organicpau64@gmail.com. Ces CGU sont fournies à titre d'exemple et doivent être adaptées en fonction des spécificités du Site Organic-CBDshop.fr et des exigences légales applicables.

Organic met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de organicpau64@gmail.com, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Organic n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.