CBD : POUVONS-NOUS CONDUIRE APRÈS EN AVOIR CONSOMMÉ ?
Apprendre (33)
22 nov. 2023

INTRODUCTION

Le cannabidiol (CBD) est une substance extraite du cannabis qui est de plus en plus utilisée pour ses effets relaxants et thérapeutiques. Cependant, la question de la conduite après consommation de CBD suscite de nombreuses interrogations, notamment en raison de la présence potentielle de tétrahydrocannabinol (THC), une substance psychoactive, dans le CBD. En France, la législation est claire : conduire après avoir consommé du CBD est interdit. ( source )

LE CBD ET LA LOI FRANÇAISE

En France, le CBD est légal tant que le produit fini contient un taux de THC de 0%. ( article )

Cependant, la Cour de cassation a statué le 21 juin 2023 sur les résultats des tests positifs au THC ( article ), que conduire après avoir consommé du CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de THC, un produit stupéfiant. 

En effet, l'article L 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire.

CBD : QUELS EFFETS SUR LA CONDUITE ?

Le CBD est une substance psychoactive qui agit sur les récepteurs du cerveau, ce qui peut entraîner une altération minime du psychisme.

La consommation de CBD peut entraîner une baisse de la concentration, voire un état de somnolence.

De plus, le CBD peut provoquer des effets secondaires tels que des vertiges, des migraines, voire des nausées.

Ces effets peuvent donc altérer la conduite et augmenter les risques d'accidents de la route.

Les effets du CBD peuvent donc altérer la conduite et provoquer des accidents de la route. Il est fortement conseillé de ne pas prendre le volant après avoir consommé du CBD et d'attendre six à huit heures avant de conduire.

CBD : QUE RISQUE T-ON EN CAS DE CONTRÔLE ?

En cas de contrôle routier, un test salivaire ou une prise de sang peuvent détecter la présence de THC.

Si un conducteur est contrôlé positif au THC après avoir consommé du CBD, il peut être poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende, la perte automatique de 6 points du permis de conduire, ainsi que la possibilité de suspension ou d'annulation du permis.

PEUT-ON CIRCULER AVEC DU CBD EN VOITURE ?

Cette question est légitime, surtout lorsque les déplacements en voiture impliquent le franchissement de frontières non européennes. Avant d’aller plus loin, je parle ici de la manière d’expédier des produits CBD obtenus légalement auprès d’un grossiste ou d’un distributeur agréé et conformes à la réglementation en vigueur.

 

Par conséquent, les produits CBD ayant une concentration en THC supérieure à 0,3 %, les produits avariés ou les produits issus de la contrebande sont exclus. Si votre produit CBD ne respecte pas ces règles, il n’est pas seulement interdit de le transporter en voiture. Pour des raisons évidentes, c'est la possession de ce produit qui est interdite. Attention également, les professionnels transportant de grandes quantités de CBD doivent justifier de tous les documents usuels liés à l’expédition de la marchandise.

 

Transporter du cbd en France et dans l’U.E:

Commençons donc par l’expédition de voitures CBD en France et dans les pays de l’UE. Depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire « Kanavape » du 19 novembre 2020, les États membres de l’UE ne peuvent interdire la commercialisation et le transport de CBD légal, c’est-à-dire moins de 0,3% de THC, dérivé de la plante entière de cannabis.

 

En effet, dans la mesure où le législateur européen ne considère pas le CBD, qui contient de très faibles doses de THC, comme un stupéfiant, son transport (y compris en voiture) s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des marchandises, a déclaré l'un des fondateurs de l'association. Union européenne. Bref, transporter du CBD en voiture est totalement légal en France et dans les pays de l’UE.

 

Voici cependant quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises lors des contrôles policiers ou douaniers :
Si possible, gardez le produit scellé pendant le transport en véhicule ;

Achetez vos fournitures auprès d'un vendeur de CBD qui vous fournira un certificat documentant les niveaux de THC et plus encore ;

L’expédition de feuilles et de fleurs de CBD pures peut parfois poser des problèmes en raison des questions juridiques entourant ces produits. En effet, un arrêté ministériel a été pris le 30 décembre 2021 interdisant la commercialisation de ces références, qui a ensuite été temporairement suspendue par le Conseil d'État en janvier 2022. La Cour administrative suprême n'a pas encore rendu de jugement substantiel sur cette question. Plus précisément, les feuilles et fleurs de CBD pures sont légales jusqu’à nouvel ordre. Il en va de même pour le transport de voitures. La question qui se pose est la suivante : est-ce que tous les agents de la police et des douanes le savent ? En cas de doute, évitez de transporter de tels produits en voiture, surtout en grande quantité.

EN CONCLUSION

Bien que le CBD soit légal en France, il est fortement déconseillé de conduire après en avoir consommé en raison des risques d'altération de la conduite et des sanctions légales en cas de contrôle positif au THC. Il est préférable de respecter un délai d'environ 6 heures minimun après la consommation de CBD avant de prendre le volant.

En somme, la prudence est de mise pour garantir la sécurité routière et éviter les problèmes juridiques.

Articles en lien
LE CANNABIS THÉRAPEUTIQUE EN FRANCE
8 févr. 2024
IDÉES RECETTES AU CBD
4 nov. 2023
COMMENT CUISINER LA FLEUR DE CBD
4 nov. 2023
Newsletter
Calcul pour identification humaine:10+10 =

17 rue Maréchal Joffre 64000 PAU

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK