LES PREMIERES LEGALISATIONS OPERATIONNELLES DU CANNABIS EN EUROPE EN 2023
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21 juil. 2022

INTRODUCTION

Cet article offre un aperçu des progrès réalisés dans la légalisation du cannabis en Europe en 2023, illustrant les diverses approches adoptées par les pays pionniers et les perspectives futures pour le continent.

L'année 2023 a marqué un tournant dans la politique du cannabis en Europe, avec plusieurs pays prenant des initiatives législatives audacieuses pour réguler sa consommation, sa vente, et sa production. Ces avancées reflètent une tendance croissante à reconnaître les avantages médicaux, sociaux, et économiques du cannabis, tout en cherchant à réduire les marchés illégaux et à protéger les consommateurs.

LA SUISSE, PIONNIERE DES PROJETS PILOTES

La Suisse s'est distinguée par le lancement de projets pilotes innovants visant à évaluer les effets de la légalisation du cannabis sur la santé publique et la criminalité. Ces essais, centrés sur des cadres contrôlés de distribution et de consommation, ont pour but de fournir des données scientifiques précieuses pour guider les futurs cadres législatifs.

lien des projets.


Un des projets pilotes notables est celui de Bâle, qui a commencé en 2023. Ce projet, appelé "Weed care", est le premier en Suisse à proposer une vente réglementée de cannabis dans les pharmacies. Il implique 374 participants, principalement des hommes, âgés de 18 à 76 ans. Les participants peuvent acheter deux produits à base de haschisch et quatre produits à base de fleurs de cannabis, tous fabriqués en Suisse. L'objectif de ce projet est d'étudier les effets de la consommation de cannabis sur la santé et la société.


Un autre projet pilote est en cours à Lausanne, appelé "Cann-L". Il a été lancé fin 2022 et durera quatre ans. Le cannabis sera vendu dans un point de vente spécialisé situé au centre-ville. Les produits issus du cannabis seront uniquement vendus aux personnes participant à l’essai, et le prix sera identique à celui du marché noir, soit entre 10 francs et 13 francs le gramme.

D'autres villes suisses, comme Berne, Genève et Zurich, ont également lancé leurs propres projets pilotes. Par exemple, à Zurich, la vente de cannabis récréatif sera autorisée dans des pharmacies et des clubs sociaux.

Tous les projets pilotes doivent respecter certaines règles. Par exemple, le cannabis fourni doit provenir de Suisse et être conforme à la directive sur les bonnes pratiques agricoles. La teneur totale en THC de tout produit distribué ne doit pas dépasser 20%. De plus, les produits du cannabis doivent respecter une série d'exigences en matière d'emballage et d'étiquetage sûrs, et la publicité pour les produits du cannabis reste interdite.

Les premiers résultats de ces projets pilotes devraient être disponibles au plus tôt en 2024.

LES PAYS-BAS ET LA LEGALISATION DE L'APPROVISIONNEMENT

Historiquement connus pour leur politique libérale en matière de cannabis, les Pays-Bas ont franchi une étape supplémentaire en légalisant l'approvisionnement de cannabis pour leurs célèbres coffee shops. Cette initiative vise à réguler la qualité des produits disponibles, tout en combattant le crime organisé lié au marché noir.

 

Les Pays-Bas ont récemment entrepris une expérimentation significative dans la légalisation du cannabis, marquant un tournant dans leur politique déjà libérale envers cette substance. Depuis le 15 décembre 2023, la production et la vente de cannabis sont légalement autorisées dans deux villes néerlandaises, dans le cadre d'un test de quatre ans. Cette initiative vise à réguler l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des quelque 570 coffee-shops du pays, qui, bien que tolérant la vente de cannabis depuis les années 1970, opéraient dans un cadre où la culture du cannabis restait illégale.

Cette expérimentation s'inscrit dans un contexte plus large de réformes sur le cannabis en Europe, où des pays comme l'Allemagne et la Suisse ont également pris des mesures vers la légalisation ou la dépénalisation de cette substance. Les producteurs sélectionnés pour cette expérimentation aux Pays-Bas, comme "Hollandse Hoogtes", soulignent l'importance de fournir un produit sûr, propre, et testé, sans pesticides, garantissant ainsi une meilleure qualité et sécurité pour les consommateurs .

Cependant, cette avancée pourrait être menacée par des changements politiques, notamment la victoire électorale de Geert Wilders et son Parti pour la liberté (PVV), qui souhaite abandonner la politique de tolérance envers le cannabis.

Malgré ces incertitudes politiques, l'expérimentation néerlandaise reflète une tendance globale vers une approche plus régulée et légalisée du cannabis, visant à réduire les nuisances et le marché noir, tout en offrant un contrôle de qualité accru sur les produits disponibles pour les consommateurs.

L'ALLEMAGNE SUR LE CHEMIN DE LA LEGALISATION

L'Allemagne, avec son importante population et son économie majeure, va légaliser prochainement le cannabis. Les discussions politiques en cours promettent de transformer le pays en un marché légal majeur en Europe, avec un impact potentiel significatif sur les politiques européennes et mondiales concernant le cannabis.

Un accord a été trouvé sur le texte de légalisation en Allemagne, avec un vote prévu fin février, ce qui pourrait marquer un changement de paradigme dans la gestion du cannabis en Europe.

 À partir du 1er avril 2024, la réforme sera mise en œuvre, marquant une avancée majeure pour une politique moderne en matière de drogue selon les vice-présidents de trois partis politiques.

AUTRES PAYS EUROPEENS ET PERSPECTIVES FUTURES

D'autres pays européens, inspirés par ces exemples, évaluent leurs propres lois sur le cannabis, envisageant des réformes qui pourraient mener à une vague de légalisation à travers le continent. Ces évolutions suggèrent un avenir où le cannabis est régulé de manière plus uniforme en Europe, bénéficiant à la fois aux économies nationales et à la santé publique.

La Commission Européenne a partiellement enregistré une initiative citoyenne européenne qui pourrait favoriser l'accès au cannabis médical, reflétant une tendance plus large de réformes en Europe, avec des pays comme l'Allemagne, le Luxembourg et Malte qui avancent vers la légalisation.

 

L'Hexagone témoigne d'un lent mais significatif changement d'approche. Dès le début du XXIe siècle, le débat sur le potentiel thérapeutique du cannabis gagne du terrain, influencé par les avancées scientifiques et les évolutions législatives d'autres pays européens, comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. Malgré une position initiale de fermeté, la France entame un tournant décisif en 2013 avec l'autorisation de médicaments à base de cannabis pour certaines conditions médicales sévères. Cette première ouverture marque le début d'une réflexion plus approfondie sur le sujet, cristallisée par la mise en place d'une expérimentation du cannabis thérapeutique en 2021, visant à évaluer sa sécurité et son efficacité dans le cadre médical français. Cette expérimentation, bien que limitée, symbolise une possible évolution de la législation française vers une intégration plus large du cannabis thérapeutique dans les options de traitement disponibles pour les patients. En scrutant l'évolution de cette législation, il devient clair que la France se trouve à un carrefour crucial, pouvant soit continuer sur la voie d'une ouverture contrôlée, soit revenir à une politique plus restrictive. L'étude de cette trajectoire législative, en comparaison avec les cadres réglementaires d'autres nations européennes, offre une perspective enrichissante sur les défis et opportunités liés à l'intégration du cannabis thérapeutique dans le système de santé.

CONCLUSION

Les initiatives de 2023 représentent un changement significatif dans la perception et la gestion du cannabis en Europe. En adoptant une approche plus scientifique et régulée, ces pays pionniers ouvrent la voie à une politique du cannabis plus responsable et bénéfique à l'échelle continentale. L'évolution continue de ces politiques promet de remodeler le paysage du cannabis en Europe, avec des implications profondes pour les années à venir.

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